Droit de rétractation

Droit de rétractation

Consumers generally have a withdrawal right when entering into a transaction mainly outside their commercial or self-employed professional activity. Returns and withdrawal on the Artumos marketplace depend on product type, seller information and legal rules.

For digital content, withdrawal rights may expire early under legal conditions. For physical goods, the applicable return and withdrawal rules apply.

Depending on product type and situation, Artumos may review a clarification or voluntary solution together with the seller.

Inclus : Qu'est-ce qui est couvert par l'option de rétractation de courtoisie ?

• Wrong product or wrong variant delivered: If the received goods or information do not match the order.
• Product cannot be used as described: If a product is defective, incomplete or cannot be used as described.
• Already used or incomplete products: If a problem only becomes visible after delivery or use.
• Erreurs graves de notre part: En cas de livraison de produit défectueuse ou d'informations produit incorrectes.

Exclus : Qu'est-ce qui N'EST PAS couvert par le droit de rétractation de courtoisie ?

• Wrong variant or version ordered: If the wrong variant, size or version was ordered and no legal withdrawal right applies.
• Product does not fit the selected use: Utilisation sur des appareils non pris en charge.
• Sites web incorrects: If the order cannot be delivered correctly because customer data is incorrect.
• Missing cooperation: If necessary and reasonable information for clarification is not provided.
• Product no longer needed for other reasons: Si le produit a été acheté ailleurs et n'est plus nécessaire.
• Cooperation in clarification processes: Failure to follow necessary and reasonable clarification steps.
• Incompatibilité: If limitations are not caused by product defects or incorrect seller information.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation de courtoisie, veuillez nous contacter par e-mail à service@artumos.com avec une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous rétracter du contrat. Le modèle de formulaire de rétractation ci-joint est facultatif.

Conditions de retour

Independent of statutory withdrawal rights, sellers or Artumos may review voluntary solutions depending on the product type. Details depend on product description, seller information and order data.

The requirement is that the product non échangé ou non utilisé .

Après vérification et confirmation, nous remboursons le montant d'achat par le moyen de paiement initialement choisi.

Cette option de retour s'applique Supplémentaire à vos droits légaux et ne les limite pas.

Conséquences de la révocation

Si vous exercez votre droit de révocation, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (sauf si un mode de livraison plus coûteux a été choisi), dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration de révocation. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sans frais supplémentaires.

Pour les produits numériques, aucun retour physique n'est requis. Dans les cas exceptionnels où des biens physiques sont concernés, veuillez les renvoyer sans délai excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation. Les frais de retour sont à notre charge (retour gratuit).

Exclusion / expiration anticipée du droit de rétractation

Withdrawal rights may expire early under legal conditions, for example for certain digital content or unsealed goods. Product type, seller information and legal rules are decisive.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le formulaire suivant et l'envoyer à :